Commander votre dossier-kit
pour créer vous-même votre SCI
Cliquer sur ce lien
Introduite en 1867, la SCI n'a qu'un seul but : la gestion de patrimoines immobiliers. Elle ne peut exercer aucune activité commerciale comme l'achat et la revente régulière de biens immobiliers. Cette structure reste malgré cela un outil de gestion patrimoniale très efficace.
Créer une SCI pour acheter des biens, les louer, les gérer
En effet, une SCI peut acheter des biens, les utiliser ou les louer un certain temps et les revendre quelques années plus tard sans pour autant que ces opérations soient considérées comme "commerciales". Bien au contraire, la location fait partie des prérogatives de la SCI autorisées par le Code civil (art. 1845 à 1870-1).
En revanche, les biens immobiliers doivent être loués vides car louer en meublé (location de vacances par exemple) est considéré comme étant une activité commerciale par l’Administration fiscale. Elle n’est pas interdite mais le chiffre d'affaires généré par la location meublée ne doit pas dépasser 10 % du chiffre d'affaires de la société. Si tel est le cas, mieux vaut prévoir une structure commerciale de type SARL ou SAS, SASU s’occupant de cette activité de location et soumise à l’impôt sur les sociétés.
La SCI à capital variable : une structure très avantageuse
La SCI à capital variable présente de nombreux avantages par rapport aux autres structures juridiques :
Sa création n'est pas compliquée et coûte, tout frais compris si vous la montez vous-même, entre 290 et 350 euros (annonce légale, frais de greffe, etc.).
Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?
Beaucoup moins connue que la SCI classique, la SCI à capital variable offre de nombreux avantages supplémentaires. Elle permet, par exemple, de modifier la constitution du capital social et donc de changer d'associés sans avoir à modifier les statuts de la société (formalités coûteuses évitées). Aucune déclaration ni annonce légale à passer). Ainsi, les nouveaux associés peuvent-ils rester anonymes ! De plus, le fait que les associés ne soient pas nommés dans les statuts apporte une discrétion utile pour certaines personnes souhaitant acheter un bien immobilier dans un cadre professionnel par exemple.
En résumé, une SCI à capital variable permet de changer de capital et d'associé sans aucune démarche ni aucune formalité.
Sites utiles :
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.statutsdesci.com
http://www.gerantdesci.com
Un dossier pour monter vous-même votre SCI à capital variable
Montez votre SCI à capital variable rapidement et facilement grâce au dossier-kit de création mis au point par notre rédaction que vous pouvez vous procurer tout de suite, en téléchargement. Tout y est : règles de constitution du capital social, incidences de la structure pour les associés, formalités d’immatriculation, responsabilité des associés et régime d’imposition... grâce au dossier-kit de création© que la rédaction a écrit spécialement pour vous. Une documentation complète avec tous les modèles dont vous avez besoin, statuts à compléter, mode d'emploi pas-à-pas, etc. Même si vous n'avez jamais monté de société, ce dossier vous guidera pour la monter vous-même...
Un point important : ce type de dossier-kit de création (au minimum 300 pages) est édité depuis plus d'un tiers de siècle (1981). C'est dire le sérieux de celui-ci !
Il est disponible immédiatement par téléchargement sur internet, sur notre boutique.
Télécharger votre DOSSIER JURIDIQUE DE CREATION DE SCI à capital Variable.
N'hésitez pas à revenir régulièrement sur notre site, à le conseiller à vos amis et à nous envoyer vos critiques et vos suggestions. Nous avons toujours à coeur d’améliorer son contenu pour vous apporter plus de satisfaction
La rédaction.